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12 août 2013 1 12 /08 /août /2013 10:14

 

 

A l'heure où des éleveurs bretons de poules en cage font savoir, en faisant des omelettes géantes avec le fruit de la souffrance et de l'exploitation, qu'ils ne sont pas contents de leur sort (les poules qu'ils "élèvent" le sont-elles ?), les mêmes ou leurs collègues poursuivent en justice l'association L214 (voir plus bas).
Voir également, ci-dessous, le commentaire de Gérard Charollois, président de la Convention vie et nature pour une écologie radicale, qui est, rappelons-le, magistrat.

 

La CONVENTION VIE ET NATURE apprend que des « exploitants » de poules en batterie auraient assigné en justice l association L214 pour lui faire interdiction de diffuser des images de leurs élevages.

 

Plus surprenant, l association L214 aurait été condamnée par une juridiction, en juillet dernier, à retirer lesdites photographies, pour « atteinte à la vie privée ».

 

 

Dans l ignorance des termes d un litige qui ne nous a pas été soumis, nous pouvons, d une part, exprimer notre total soutien à nos amis militants de la cause animale, d autre part, émettre une analyse juridique de cette affaire, au demeurant simple dans les faits.

 

 

 

En droit, il convient de distinguer l atteinte à la vie privée, manifestement étrangère au débat puisqu il s agit de diffusions de photographies d un «site de production » et non d un lieu intime, d une scène quelconque de la vie privée et l atteinte à l image.

 

C est sur ce second chef de violation du droit que les « exploitants » pouvaient fonder leur action.

La jurisprudence a en effet, sous certaines conditions, reconnu un droit à l image s étendant aux choses et notamment aux immeubles.

Toutefois, ce droit à l image, très protégé pour les personnes, subit bien des limitations opportunes pour les choses.

 

En particulier, ce droit doit céder devant celui d informer, d exprimer des convictions, droit supérieur garanti par la Constitution et par l article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales, texte ratifié par décret du 3 mai 1974.

 

La cour européenne des droits de l homme veille constamment au respect de la proportionalité dans la défense des droits s agissant de ceux prévus et protégés par la convention.

Or, le fait de diffuser l image d un univers concentrationnaire d animaux participe de la liberté d informer et d exprimer une conviction.

En aucun cas, il ne saurait y avoir atteinte à la « vieprivée, (si ce n est celle des poules) et le droit à l image paraît en l espèce de bien piètre argutie pour faire échec à une liberté fondamentale.

 L association L214 pourrait ainsi utilement exercer des recours àl encontre d une quelconque condamnation et, si nécessaire, jusqu à la cour européenne des droits de l homme, après épuisement obligatoire des voies de recours internes.

 

 

Plus généralement, en matière de chasse, de corrida, d élevage concentrationnaire, les lobbies usent et abusent des juridictions, non pas pour faire valoir des droits légitimes, mais pour intimider leurs réfractaires par des actions souvent farfelues.

 

Un élevage « en batterie » est-il donc si honteux !

Quel magnifique aveu de la part des ennemis de la terre.

 

 

poule-asbl-fabienne.jpg

 

Appel à soutien !!!

 

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Published by le journal de campagne de KIKI DU 78 - dans animaux
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commentaires

powered 26/09/2014 10:34

I like natural chicken meat. I hate when it proceed under the hormonal treatment. It is ugly and bad for our health. The KFC is a big example. People should learn to control these kinds of things. Thanks for sharing this.

Ocrinou 12/08/2013 10:33

ui, j'ai signé. C'est honteux, les poules sont vraiment des "vaches à lait" tout comme les animaux dits de:consommation et autres....Non à l'esclavagisme sur les animaux! Y'en à marre de laisser
faire.