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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 10:33

 

Répression des anti-corrida, un rappel de la loi pour les flics qui la violent

 

Que des gendarmes fassent respecter la loi, rien de plus normal, c’est leur rôle. En revanche, quand certains d’entre eux la violent au détriment de nos droits fondamentaux de citoyens, il ne faut pas laisser passer ça sans rien dire. Je laisse de côté, dans ce qui suit, les cas particuliers des douaniers et les soupçons avérés de terrorisme, ils sont hors sujet.

 

Il y a quelques heures, une militante anticorrida nîmoise expérimentée, qui se trouve être une amie et qui est tout sauf une affabulatrice, a été invitée par un simple coup de fil (ce qui n’est en rien une convocation officielle) à venir rencontrer des gendarmes qui désiraient lui poser quelques questions “de façon informelle”. N’ayant rien à se reprocher et se demandant ce qu’ils lui voulaient, elle a accepté.

 

 

 

 

Règle n° 1 : Si des gendarmes vous invitent à venir les voir librement, vous avez le droit de refuser.

Corollaire n° 1 : Si des gendarmes vous invitent à venir les voir librement, c’est qu’ils n’ont aucun motif juridique pour vous forcer à venir et que leur but est de vous soutirer des infos que vous ne leur auriez jamais données volontairement. Votre intérêt est d’appliquer aussitôt la règle n° 1.

 

Les gendarmes étaient très conviviaux, ils lui ont proposé du thé, ils étaient souriants, sympas. Des gendarmes qui vous invitent dans leurs locaux pour boire le thé ?

 

 

Corollaire n° 2 : Pendant un entretien au poste, il n’y a pas de “gentil” gendarme. Si un gendarme est gentil avec vous, c’est qu’il veut vous piéger. Aucune exception.

Ils se sont mis à poser des questions très surprenantes : ils voulaient connaître des noms de militants anticorrida, leur téléphone, leur adresse. Stupéfaite, elle a refusé de leur donner ces informations. Ils l’ont gardée pendant deux heures et demie, multipliant les questions sur des sujets analogues et en particulier sur l’action menée à Rodilhan le 27 octobre dernier.

 

 

 

Règle n° 2 : Si vous êtes au poste sans motif et qu’on ne vous notifie pas que vous êtes en garde à vue, vous avez le droit de partir quand vous voulez sans donner de raison.

Le seul motif qui permet à des gendarmes de vous retenir sans vous mettre en garde à vue est une vérification de votre identité. Dans ce cas précis, ils doivent au préalable vous informer de votre droit de faire prévenir le procureur de la République de la vérification dont vous faites l’objet et de prévenir une personne de votre choix. Dans ce cadre, les gendarmes ne peuvent vous garder que 4 heures au maximum.

 

 

 

 

Règle n° 3 : Seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut vous garder au poste pour une vérification d’identité. La durée maximale est de 4 heures. Ensuite, ce motif étant épuisé, c’est la règle n°2 qui s’applique.

En ce qui concerne cette militante, ils connaissaient parfaitement son identité depuis longtemps puisqu’elle organise depuis des années des actions anticorrida déclarées en toute légalité. Ils voulaient donc juste la faire parler sans avoir de motif ni surtout de contraintes juridiques à respecter. Rappelons qu’il est légal d’être anticorrida et que manifester est un droit garanti par la constitution.

 

 

 

 

Règle n° 4 : Quel que soit le motif pour lequel vous êtes au poste, vous avez toujours le droit de faire prévenir un proche que vous y êtes.

Alors que la “conversation” se terminait, un flic a demandé à la militante de la prendre en photo et de relever ses empreintes digitales. Ceci est totalement illégal dans un cadre informel. La militante, surprise, a d’abord refusé. Le flic lui a dit qu’elle pouvait en effet refuser mais qu’elle devrait alors payer une amende de 1500 euros. C’est un mensonge. En cas de refus  de prise d’empreintes et de photo, il n’y a d’amende à payer que si la personne retenue ne veut pas donner son identité ou fournit une identité de toute évidence inexacte (dans ce cas, l’amende est de 3750 euros). En dehors de cela, il n’y a aucune justification à prendre vos empreintes alors que vous êtes là en tant que simple témoin.

La militante ignorait que ces flics mentaient (ben oui, il y a des gens honnêtes) et elle a donc accepté. Ensuite, elle est partie.

 

 

 

 

Règle n° 5 : Il est strictement interdit de vous prendre en photo et de relever vos empreintes sans raison motivée sauf s’il y a un doute réel sur votre identité (article 78.3 du code de procédure pénal).

On peut s’attendre à ce que d’autres militants anticorrida soient “conviés” de la même manière sans aucun motif. Tout laisse à penser que les flics veulent se constituer un fichier des anticorridas les plus actifs, avec photos et empreintes relevées ILLÉGALEMENT. De cette façon, la prochaine fois qu’un fumigène (par exemple) sera oublié par terre lors d’une manifestation, les empreintes qu’il porte seront relevées et comparées à celles du fichier pour identifier et poursuivre en justice la personne qui l’aura tenu (si la manif est non autorisée, par exemple). Quand bien même, cela ne prouverait pas que vous l’avez utilisé, juste que vous l’avez touché (par curiosité, par exemple).

 

 

 

En complément et à titre informatif, voici quelques règles sur la garde à vue.

Il est évident que c’est l’étape suivante pour tenter de déstabiliser les militants si le ministère de l’intérieur, influencé par la paranoïa de certains élus aficionados, confirme son durcissement à notre égard.

 

 

 

 

Règle n° 6 : Seul un OPJ a le droit de vous mettre en garde à vue. Il ne peut le faire que si vous êtes soupçonné(e) d’une infraction punie d’emprisonnement. Aucune exception.

Si vous avez été mis(e) en garde à vue juste parce que vous participez à une manifestation, même non déclarée, même si on vous accuse de bousculade ou d’injures, vous risquez au pire une amende, pas une incarcération.

 

 

 

Règle n° 7 : Le motif de votre garde à vue doit vous être notifié dès le début de la garde à vue.  

 

 

 

Règle n° 8 : Vos droits doivent vous être notifiés : vous avez le droit de garder le silence, de faire prévenir un proche et d’avoir un avocat dès la première heure de garde à vue (commis d’office si vous n’en connaissez pas).

N’importe quel avocat vous le dira : à part donner votre identité, le mieux pour vous est de ne répondre à AUCUNE question, même d’apparence anodine (“gentil flic”), même très agressive (“méchant flic”), même et surtout si vous n’avez rien à vous reprocher. Pour toutes les autres questions, répondez juste que vous voulez un avocat ou taisez-vous. La loi vous y autorise.

 

 

 

Règle n° 9 : Vous pouvez demander à voir un médecin à tout moment. Même si vous voulez le revoir toutes les trente minutes parce que vous avez la migraine ou mal au dos. Même si vous n’avez rien.

 

 

 

 

Règle n° 10 : Vous avez droit à des repas chauds, aux heures normales, conformes à vos choix religieux.

Si vous voulez manger vegan ou végétarien, dites que vous êtes bouddhiste.

 

 

 

 

Règle n° 11 : Vous avez droit à des périodes de repos.

 

 

 

Règle n°12 : Il est interdit de vous insulter, de vous frapper ou de vous humilier. Si cela vous arrive, ne répondez rien mais dès que vous serez dehors, portez plainte par lettre auprès du procureur de la République (pas du commissariat dont vous sortez, ne soyez pas naïf).

A la fin de la garde à vue (d’une durée maximale de 24 h dans les cas normaux), on doit vous remettre un procès-verbal de tout ce qui s’est passé et dit. Vous en avez marre, vous voulez partir mais lisez-le attentivement. Si quoi que ce soit ne correspond pas à la réalité, précisez par écrit que vous émettez des réserves avant de le signer. Si une seule des règles ci-dessus n’a pas été respectée, portez plainte.

Pour plus de détails sur la question de la garde à vue, vous avez un très bon article “Garde à vue en droit français” dans Wikipedia.

Ce qui est arrivé à cette militante et qui arrivera à d’autres montre que certains relais du pouvoir paniquent de plus en plus face à la généralisation des actions anticorrida et au recul de leurs spectacles barbares. C’est une excellente nouvelle pour notre cause. Raison de plus pour ne rien lâcher et pour ne pas se laisser piéger ni intimider par des pratiques illégales.

 

 

 

SOURCE :  http://annagaloreleblog.blogs-de-voyage.fr/2014/02/22/repression-anticorrida-rappel-de-la-loi-pour-les-flics-qui-la-violent/

 

 

 

 

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CVN: la coupe est pleine.‏

 

 

www.ecologie-radicale.org

 

 

communiqué : la coupe est pleine.

 

 

 

Le gouvernement instrumentalise les déplorables destructions de biens publics, à nantes, lors de la puissante manifestation populaire contre  l’aéroport VINCI de NOTRE DAME DES LANDES, projet funeste pour la nature.

Avec outrance, certains dirigeants pseudo-socialistes fustigent les écologistes et somment les dirigeants du parti VERT d’opter entre leur soumission et un départ du gouvernement.

Ainsi, l’actuel pouvoir, nonobstant son discrédit dans l’opinion, perdure à saper sa propre base électorale en maintenant un projet provocateur, scandaleux, purement spéculatif.

 

 

 

Le béton de l’aéroport serait la sépulture d’une zone humide mais aussi la tombe politique de François HOLLANDE, car on perd toujours à cracher sur son électorat.

Il serait urgent que le président prenne ses responsabilités et annonce l’abandon du projet contre nature.

 

 

Par ailleurs, François HOLLANDE donne, à  la France AGRICOLE, une déclaration rassurant les éléments les plus arriérés de la société, dans laquelle il dit ne pas souhaiter une révision du statut de l’animal.

Il est vrai que le Président n’a jamais manifesté une conscience écologique flamboyante !

 

 

 

Au parlement, des élus envisagent de casser la loi littorale pour permettre aux « nuisibles » promoteurs de bétonner davantage les côtes.

Aucune mesure progressiste n’est adoptée en faveur de la faune et l’actuel pouvoir fait, avec juste un peu moins d’arrogance, la même politique anti-nature que son prédécesseur.

 

 

La coupe est pleine.

 

Pour participer à la constitution d’une alternative de progrès des mœurs et des manières, le parti écologiste doit laisser les pseudo-socialistes se perdrent seuls et s’enterrer sous le poids de leurs reniements.

 

 

L’alternative ne doit pas être que fasciste, pétainiste ou buschienne.

         Gérard CHAROLLOIS

 

CONVENTION VIE ET NATURE

TEL 06 76 99 84 65

 

 

 

 

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EN PRISON POUR AVOIR REFUSÉ DE TRAITER SES VIGNES PAR ÉPANDAGE DE PESTICIDES !!!

 

 

http://ipsn.eu/petition/viticulteur/

 

 

Témoignage de cet homme : http://ipsn.eu/petition/viticulteur.php

 

 

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Nantes : Mobilisation anti-aéroport en hausse malgré les provocations policières

NOTRE DAME DES LANDES :    

 

 

 

http://danactu-resistance.over-blog.com/2014/02/nantes-mobilisation-anti-aéroport-en-hausse-malgré-les-provocations-policières.html

 

 

EXTRAIT :

 

 

La préfecture avait choisi de mettre Nantes en état de siège et de nous empêcher d’être visible dans le centre ville. C’est la première fois qu’on interdit à une manifestation d’emprunter le Cours des 50 Otages. Une partie du cortège est passée par l’île Beaulieu. Une autre a essayé de passer par le trajet initialement prévu et a fait face à une répression policière violente avec tir de flashball, gaz lacrymogènes et grenades assourdissantes. Cela n’a pas empêché les manifestant-e-s de rester en masse dans les rues de Nantes jusqu’à la fin.

 

 

 

 

ET LIRE PLUS SUR L'EXCELLENT BLOG DE GUEVARANITA :

 

http://guevaranita.eklablog.com/ah-il-est-bien-notre-sinistre-de-l-interieur-a106664090

 


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Published by le journal de campagne de KIKI DU 78 - dans Politique
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commentaires

Nad51 24/02/2014 12:35

Ca fait peur !!!