Le blog de le journal de campagne de KIKI DU 78

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La lettre de Gérard CHAROLLOIS           le dimanche 4 novembre 2012

TEL 06 76 99 84 65

          Ces hommes qui discréditent la gauche.

A NOTRE DAME DES LANDES, en LOIRE ATLANTIQUE, les gendarmes mobiles pourchassent dans les maisons et dans les arbres, où ils se sont réfugiés, des militants pacifiques qui s’opposent à la destruction de plusieurs milliers d’hectares de nature sacrifiés à un immense aéroport.

L’actuel premier ministre, anciennement maire de NANTES, veut cette nocive infrastructure offerte à la société capitaliste VINCI.

Cet homme politique opte contre la nature, contre l’écologie, contre les populations locales et pour les promoteurs spéculateurs, pour une croissance désastreuse qui ne résout rien et détruit tout.

Le ministre de l’intérieur, grand amateur de corrida, spectacle d’essence franquiste, prête son concours aux opérations de polices contre ces citoyens et pour le pouvoir de l’argent privé « de scrupule ».

Le président de la république, homme honnête et bienveillant, élu au nom du « socialisme » attend la fin d’un cycle de crise du système capitaliste, sans envisager d’en sortir.

 Ce système pervers porte la crise dont la sortie n’intervint à la fin des années 1930 non du fait du NEW DEAL, mais du fait de la guerre et de l’établissement en 1945 d’une économie mixte, source des « trente glorieuses ».

Le retour, dans la décennie 1970  1980, des principes du « laisser faire, laisser passer », ceux du Thatchérisme reaganisme sarkozysme, amorça une dégradation, une régression, un malaise constants jusqu’à ce jour et jusqu’à la rupture future.

Jean JAURES dit :  « Le capitalisme porte la guerre comme le nuage porte l’orage » et comme il est peu envisageable de revivre les affrontements destructeurs de la seconde guerre mondiale, il n’y aura pas de sortie de crise.

Ces faits révèlent que la gauche est discréditée par ceux qui, bien abusivement, s’en réclament avec tellement d’ambiguïté que les citoyens  ne distinguent plus les idéologies en présence.

Pour eux, malgré les changements d’officines au pouvoir, les mêmes intérêts, les mêmes errements, les mêmes injustices perdurent et c’est à peine si on discerne des nuances dans la nocivité des politiques successives.

Cette absence d’alternative, cette similitude des options entre la gauche évanescente et la droite « décomplexée » compromettent la démocratie puisqu’à terme le citoyen se détourne d’un faux débat, de faux enjeux qui apparaissent de plus en plus comme une simple quête des fauteuils officiels de la république.

Or, idéologiquement, depuis 1789, la gauche et la droite clivent la pensée, l’action, les réflexes, les valeurs.

Cette opposition fut, dans l’Histoire, celle des girondins contre les feuillants, des républicains contre les monarchistes, des laïcs contre les cléricaux, des dreyfusards contre les antidreyfusards, des pacifistes avec JAURES contre les bellicistes avec DEROULEDE, des antifascistes contre les tenants de l’axe, des gaullistes de la guerre contre les hommes de VICHY et de CAMUS, le libertaire, contre SARTRE, le compagnon de route du stalinisme, variante du fascisme.

Aujourd’hui, le pouvoir suprême, (celui de la finance), la tyrannie du Marché et de l’argent étouffent ce débat permanent, anesthésiant les peuples pour mieux les exploiter et leur faire accepter la destruction de la nature, des droits sociaux.

ROUSSEAU, CONDORCET, HUGO, JAURES, Rosa LUXEMBOURG, où sont vos  héritiers ?

Où sont les militants du mieux pour l’homme, mais aussi pour l’animal dont vous saviez ne pas dissocier le sort de celui des plus humbles ?

 Ceux qui occupent les pouvoirs sont devenus mous.

Ils n’assument plus le grand défi des gens de mieux, le combat de l’éthique comportementale, une éthique de la compassion contre celle de la compétition féroce.

En servant VINCI contre la nature, en protégeant la chasse et la corrida, en recherchant dans le système « libéral » des solutions aux crises sociales, morales, écologiques, les hommes de l’actuel pouvoir sabordent les valeurs de la gauche philosophique.

Car le sillon de l’Histoire commande que la gauche soit le camp de la rupture, de la générosité, du refus de la violence contre tout ce qui vit, humain ou non-humain, qui choisit la solidarité contre la concurrence, la justice contre l’ordre établi, la liberté contre les dogmes, la primauté du vivant contre la loi de l’argent, les lois pour tous contre les préceptes des religions.

Alors, qu’ils sont bien peu de gauche ce premier ministre amoureux d’un grand aéroport, ce ministre de l’intérieur amateurs de torture animale et tous ces attentistes heureux d’occuper les ministères avant de les restituer, à la prochaine alternance, aux adorateurs du Marché !

              Gérard  CHAROLLOIS

CONVENTION VIE ET NATURE

MOUVEMENT D’ECOLOGIE ETHIQUE ET RADICALE

POUR LE RESPECT DES ÊTRES VIVANTS ET DES EQUILIBRES NATURELS.

Un peu ( beaucoup ...) de lecture intéressante pour ce WE !

LE SENAT la honte !!!!!!!! 

DE GAULLE  ignorait tout cela quand il a voulu réformer cette institution.

 LETTRE OUVERTE A :    

       Monsieur le Président du Sénat, Mesdames les sénatrices, Messieurs les Sénateurs, 

        Les deux articles choquants, ci-dessous, circulant sur internet, nous aimerions connaitre votre point de vue sur ce sujet ainsi que sur le livre en pièce jointe qui fait la une de certaines stations de radio et sites internet. 

       Envisagez-vous d'aborder une réforme sur les rémunérations et privilèges des élus tout confondus, pour participer à la solidarité nationale en cette période de "crise et d'austérité", qui pour le moment n'est supportée que par les classes moyenne.  

         Avant de poursuivre, permettez-moi de vous rappeler la devise inscrite sur le fronton des édifices publics que vous fréquentez “LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE”, vous devriez en tant que dirigeants du pays, montrer l’exemple !  

        En effet, il y a de quoi être "surpris" de cette cagnotte, des montants des émunérations, privilèges, avantages, retraites dont vous bénéficiez. Ces retraites transformées en rentes pour les héritiers, alors que le simple contribuable après le décès de son conjoint est "sanctionné" par un plafond en cas de réversion.  

       Dans l’attente d’une réponse de votre part , (ne me dites pas que vous ignorez ce qui circule sur Internet, j’en doute fort, je ne vous croirais pas et le peuple français non plus). 

       Mesdames, Messieurs recevez notre haute considération.            

      Un retraité 

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       Mercredi 1er décembre 2011

       Le sénat est supposé représenter les collectivités territoriales.

       Ci-dessous, bel exemple d'honnêteté en se constituant une cagnotte sur le dos du contribuable.       

       Sénat : sa cagnotte de 1,3 milliard d’euros fait une grave polémique :     

      Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’État ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable. 

       *EXPLICATION*       

       *1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 milliard d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. 

Cela ressemble à un scandale d’État, dont personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censée être exemplaire, ont « confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.* 

       *Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable cagnotte remonte à la Libération. En effet,  pendant la guerre de 1939-1945, le régime de Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant, un trésor de guerre... totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée* 

       *Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus reverser au Trésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils reçoivent tous les ans. Sous la IIIème République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’État. C’était la moindre des  choses. Mais, après 1945, les parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le moindre contrôle d’une quelconque autorité administrative.* 

       *Une cagnotte qui grossit* 

      *D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa « caisse noire », dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 €. Mais, c’est un labyrinthe de tableaux et de chiffres difficiles à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés. * 

       *Pas de Cour des comptes au Sénat* 

       *Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. 

Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Élysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle... tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable spécialisé en comptabilité publique, France-Soir a donc décidé d’éplucher les 88 pages du rapport      d’information du 18 mai 2011 de la « Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2010 ». Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.* 

       *Bien cachée* 

       *C’est dans la rubrique comptable « immobilisations financières » que se cache cette cagnotte, valorisée au total à 1,310 milliard d’euros. Trois grands postes principaux y  figurent. Primo, le portefeuille de titres du Sénat proprement dit. Il totalise la bagatelle de 119,8 millions d’euros en actions et obligations de toutes sortes. En clair, depuis des années, le Sénat joue (habilement) en Bourse. Secundo : les 152,8 millions d’euros de prêts (immobiliers pour la plupart) accordés à taux zéro aux sénateurs et au personnel de cette Assemblée par les deux très riches caisses de retraite du Sénat. Troisième poste : les placements financiers et leurs  intérêts venant en couverture des engagements de retraite pour 1,026 milliard d’euros. Ces derniers se répartissent entre 499,5 millions d’euros pour la caisse de retraite des anciens sénateurs et 527 millions d’euros pour la caisse de retraite des ex-employés du Sénat.* 

       *Deux caisses de retraites en or* 

       *Dans les pages 27 et suivantes du rapport parlementaire, l’examen des comptes de ces deux caisses de retraite (qui fonctionnent par répartition et capitalisation) montre qu’elles n’ont nul besoin de se refinancer chaque année auprès de  l’État. Démonstration avec l’année 2010 : le Sénat a versé à ses retraités 26,7 millions d’euros de pensions, tout en dégageant un excédent de 28,8 millions d’euros. Pour certains anciens dignitaires de la  Haute Assemblée, ces pensions s’élèvent à près de 10.000 € mensuels...* 

          *On peut se féliciter que cette caisse de retraite des sénateurs soit bien gérée, au point d’être assise sur un tas d’or, contrairement à beaucoup d’autres. Mais que cette même caisse continue, chaque année, à solliciter l’aide de l’État, comme si elle était en déficit, frôle l’indécence. Même constat pour la caisse de retraite du personnel du Sénat.* 

       *Remboursez !* 

       *Un seul chiffre résume la florissante comptabilité du Sénat: en 2010, tous budgets confondus, cette Assemblée a dégagé un résultat en excédent de 3,275 millions d’euros sur le dos du contribuable, 3,275 millions inutiles, un trop-perçu qu’il serait juste de rembourser à l’État... qui se dit en situation de pré-faillite, qui multiplie les plans d’austérité, imposés à tous les Français, qui fait la chasse aux niches fiscales et augmente la TVA.* 

       *Rendre ce trésor de guerre aux Français semblerait logique. Dans son discours d’investiture, le 1er octobre dernier, le  nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, n’a  pas écarté cette éventualité. Au-delà de la justice sociale, cela améliorerait l’image d’une institution pléthorique (348 sénateurs français, contre 100 aux États-Unis, 66 en Allemagne  et 264 en Espagne), aux émoluments ou avantages élevés (les sénateurs touchent près de 15.000 € brut par mois, dont 6.000 en indemnité mensuelle forfaitaire pour frais).* 

       *Jean-Pierre Bel a donc admis : « Nous devons changer l’image de notre Assemblée, souvent caricaturée certes, mais qui se doit aujourd’hui à plus de transparence, plus de modestie. Elle se doit d’aller vers une vraie rénovation démocratique,  vers une autre façon de travailler [...]. Nous devons en débattre ensemble, dans un cadre collectif. »* 

       *Monsieur le président, pour « plus de transparence, plus de modestie » rendez à l’État la cagnotte de 1,310 milliard d’euros, puisque tous les ans vous touchez plus d’argent que vous n’en avez besoin. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy avait déjà demandé à l’Assemblée nationale et au Sénat de restituer leurs deux cagnottes... afin – déjà ! – de diminuer le déficit budgétaire.* 

       *L’Assemblée nationale avait accepté de rendre, en deux fois, 4 milliards de francs (environ 610 millions d’euros). Les divers présidents du Sénat, eux, se sont opposés à tout remboursement, permettant à leur cagnotte de grossir encore. La raison officielle de ce refus était toujours la même :  gonflé d’intérêts, ce reliquat des sommes versées par l’État constituait une provision en prévision des retraites futures des sénateurs et du personnel de cette Assemblée. On l’a vu, faux argument. Alors, Messieurs les Sénateurs, remboursez ! Un milliard trois cent dix millions d’euros pour diminuer, tout de suite, notre dette sans douleur, 

qui dit mieux ?* 

       *Les plus hauts salaires de la fonction publique* 

       *Cette caisse noire ne sert pour l’instant presque à rien, sinon à immobiliser des excédents financiers dans un Sénat qui accorde déjà les plus hauts salaires mensuels brut de la fonction publique à son personnel. Un salaire minimum fixé à 3.000 € pour, notamment, les gardiens du Luxembourg, lingères  et agents de nettoyage, 6.000 € pour les chauffeurs en début de carrière et jusqu’à près de 20.000 € pour les grands  directeurs. 

Un même Sénat qui fait bénéficier les anciens sénateurs de retraites mensuelles brut canon : 4.400 € en moyenne, 6.600 € pour vingt-deux ans de cotisations et jusqu’à 10.000 € 

pour une quarantaine de sénateurs « dignitaires ». Cerise sur le gâteau : une indemnité mensuelle (« allocation de retour à l’emploi » payée par le Sénat) pouvant aller jusqu’à 5.542 € est versée à chaque sénateur battu aux élections et sans emploi... pendant trois ans.* 

       *Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés, voici ce qui circule sur le net (simplement pour vous informer). Il est vrai que cela ferait une sacrée rentrée d'argent et ne vous appauvrirais pas pour autant compte-tenu de la protection dont vous bénéficiez.* 

** Je cite également et je m’interroge** 

       À l'heure où la situation financière est telle que l'on  cherche en hauts lieux désespérément de l'argent et que l'on va encore s'acharner sur le peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s'impose ! 

       Sachant en plus ce qui suit :  

       *Etats-Unis : 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 

       représentants** 

       - France : 60 millions d'habitants, 350 sénateurs et 577 

       députés.* 

  Ne pensez vous pas, que nous pourrions carrément supprimer, sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le "bon" fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés. Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu'à la louche cela ferait : 6000€ x 342 = 2.052.000 par mois et donc 24.624.000 € par an.  Sans commentaire !!! Ne rigolez pas, c'est notre pognon !! À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ??? 

577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d'état , si on leur baissait leur salaire de 1 000 €, on ferait 950 000 € d'économie chaque mois. 

  950 000 € X 12 = 11 400 000 € En 3 minutes j'économise plus de 11 millions d'euros par an, sans toucher à la TVA, sans toucher aux retraites !!! 

       *en PJ la référence du livre de Robert COLONNA D’ISTRIA et Yvan STEFANOVITCH qui 

prouve la véracité de cette aberration indécente de la part de hauts fonctionnaires.* 

       ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇÀ DANS TOUTE LA FRANCE   !!! 

       ALORS FAITES CIRCULER !!! 

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Maintenant allons faire un petit tour du côté du Conseil constitutionnel en regardant de plus prés l'article 40 :

Loi de finances rectificative pour 2012

Par sa décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient dix articles au fond et la place de quatre articles en loi de finances. Le Conseil constitutionnel s'est saisi d'office de deux autres articles.

Par sa décision, le Conseil constitutionnel a :

- censuré les deux articles examinés d'office : l'article 11, qui modifiait les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel et créait une taxe, et l'article 40 sur le traitement du Président de la République et du Premier ministre ;

- jugé conforme à la Constitution la contribution exceptionnelle sur la fortune pour 2012, instituée par l'article 4 tout en apportant des précisions sur le cadre constitutionnel de la fiscalité du patrimoine ;

- rejeté le surplus des requêtes dirigées contre treize articles de la loi de finances rectificative.

I - Le Conseil constitutionnel a examiné d'office et censuré les articles 11 et 40 de la LFR pour 2012

* L'article 11 modifiait, en son I, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d'instaurer un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en cas de transfert du contrôle d'une société titulaire d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique. Il créait, en son II, une taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle.

Le Conseil constitutionnel n'a pu que constater que la modification de la loi relative à la liberté de communication, aux fins d'instaurer un nouvel agrément délivré par le CSA, n'a, en application de la loi organique (LOLF) du 1er août 2001, pas sa place en loi de finances. La taxe créée au II n'était que l'accessoire de ce régime d'agrément et n'en était pas séparable. C'est donc l'article 11 dans son ensemble qui a été censuré.

* L'article 40 de la LFR modifiait la rémunération du Président de la République et celle du Premier ministre pour les réduire de 30 %. Il insérait cette modification dans l'article 14 de la loi du 6 août 2002, déjà modifié en 2007, et jamais soumis au Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé qu'en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l'article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs. Il l'a donc censuré ainsi que le I de l'article 14 de la loi du 6 août 2002. Il reviendra à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement.

II - Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la contribution exceptionnelle sur la fortune pour 2012 tout en apportant des précisions sur la nécessité de règles de plafonnement pour une imposition permanente du patrimoine.

L'article 4 de la LFR institue, au titre de l'année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) due par les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 2012. Le montant dû au titre de l'ISF est déduit du montant dû au titre de cette CEF. Les requérants développaient de nombreux griefs à l'encontre de cet article 4. Ils dénonçaient notamment son caractère confiscatoire et l'absence de dispositif de plafonnement.

En premier lieu, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré de l'atteinte au principe d'égalité devant l'impôt. Certes, la CEF comprend des effets de seuil conduisant certains titulaires de patrimoine à payer davantage que d'autres titulaires d'un patrimoine de valeur supérieure. Mais ces effets sont liés au choix du législateur de mettre en place une imposition différentielle par rapport à l'ISF dû au titre de 2012. Dès lors, les deux impôts doivent ici être examinés conjointement. Or, le législateur a retenu des tranches et des taux d'imposition qui assurent la progressivité de ces deux impositions.

En deuxième lieu, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré du caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle. Avec la LFR, le législateur a accru le nombre de tranches et rehaussé les taux de l'imposition pesant sur la détention du patrimoine en 2012 afin d'augmenter l'imposition des détenteurs de ces patrimoines et de dégager de nouvelles recettes fiscales. Il a relevé le niveau de ces taux d'imposition tout en maintenant à 1,3 million d'euros le seuil d'assujettissement et en laissant de nombreux biens et droits hors de l'assiette de cette imposition. Il a fixé à 1,8 % le taux marginal supérieur pour les patrimoines d'une valeur excédant 16,79 millions d'euros. Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement. Il ne saurait rechercher si les objectifs que s'est assignés le législateur auraient pu être atteints par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé. Tel n'est pas le cas en l'espèce. La CEF, combinée avec l'ISF pour 2012, ne fait pas peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de la capacité contributive que confère la détention d'un ensemble de biens et de droits.

En troisième lieu, le Conseil constitutionnel a examiné le respect du principe d'égalité devant les charges publiques. Il a relevé que, pour éviter que l'ISF n'entraîne une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques, le législateur a, depuis la création de cet impôt par la loi de finances pour 1989, inclus dans le régime de celui-ci, au terme d'un calcul prenant en compte plusieurs impôts, des règles de plafonnement. Ces règles limitaient la somme de l'ISF et des impôts dus au titre des revenus à une fraction totale des revenus nets. Ces règles visaient, jusqu'en 2011, à ce qu'une personne ne puisse, de manière générale, payer au titre de ces impôts plus de 85 % de ses revenus. En 2011, le législateur a, dans des conditions conformes à la Constitution, abrogé ces règles de plafonnement de l'ISF en raison de la forte baisse concomitante des taux de cet impôt. Mais le législateur ne saurait établir un barème de l'ISF tel que celui qui était en vigueur avant l'année 2012 sans l'assortir d'un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destiné à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques.



La LFR crée une contribution exceptionnelle fondée sur le barème de l'ISF antérieur à 2012 sans prévoir de règles de plafonnement. Une telle orientation serait inconstitutionnelle pour une imposition permanente du patrimoine. Cependant, le Conseil constitutionnel a jugé que la rupture de l'égalité devant les charges publiques qui découle de l'absence de dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents ne doit pas conduire à juger cette contribution exceptionnelle contraire à la Constitution. Le Conseil a pris en compte différents éléments non renouvelables propres à cette contribution exceptionnelle pour 2012 : la LFR met en effet en œuvre, en cours d'année, de nouvelles orientations fiscales qui incluent de manière exceptionnelle la création d'une contribution sur la fortune exigible au titre de la seule année 2012 ; cette contribution est établie après déduction du montant brut de l'ISF dû en 2012 ; le droit à restitution précédemment acquis au titre du bouclier fiscal s'impute sur l'ISF dû en 2012.

III - Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs dirigés contre treize autres articles de la LFR.

Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs formulés par les requérants contre treize autres articles de la LFR, notamment contre les articles 3, 10, 20, 41 et 42.

* L'article 3 réforme, pour largement les supprimer, les allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail qui avaient été instaurés par la loi du 21 août 2007, dite « loi TEPA ». Par cette modification, le législateur a entendu favoriser le recours à l'emploi. Cet article n'est pas contraire à la liberté d'entreprendre. Il n'institue pas de différences contraires au principe d'égalité.

* L'article 10 institue une contribution exceptionnelle sur la détention de produits pétroliers. Le Conseil a jugé que le législateur a défini un fait générateur et établi une assiette en lien avec les capacités contributives des entreprises du secteur pétrolier. Il n'a pas méconnu le principe d'égalité en prenant en compte la situation des entreprises du secteur en difficulté.

* L'article 20 impose à France Télécom de verser à l'État un montant supplémentaire en contrepartie de la prise en charge par celui-ci des pensions de ses agents fonctionnaires. Le législateur a, par cette disposition, entendu se conformer à une décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 dans l'attente de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne devant laquelle cette décision est contestée. L'entreprise France Télécom serait, en fonction de cet arrêt, justifiée à demander le remboursement des sommes versées en application des dispositions contestées. Le Conseil a jugé que celles-ci ne sont pas, en elles-mêmes, contraires à la Constitution.



* L'article 41 réforme l'aide médicale de l'État (AME) qui consiste dans la prise en charge, par l'État, des soins délivrés à certaines personnes étrangères en situation irrégulière. Ces dispositions restaurent en particulier la gratuité de cette aide. Elles ont un impact direct sur le budget de l'État et ont donc leur place en loi de finances. Elles ne conditionnent plus cette aide à l'acquittement d'un droit de timbre. Qu'elles soient françaises ou étrangères, en situation régulière ou non, les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond, bénéficient de la gratuité des soins au titre de l'AME ou de la couverture maladie universelle. L'article 41, qui traduit un choix du législateur, n'est donc pas contraire au principe d'égalité.



* L'article 42 supprime la prise en charge par l'État des frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. L'obligation constitutionnelle d'organiser un enseignement public et laïque ne s'impose pas à l'État hors du territoire de la République. L'article 42, qui traduit un choix du législateur n'est pas contraire à la Constitution.

 source :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/communique-de-presse.115454.html

Ayant été absente quelques jours, je vous transmets deux messages de Gérard Charollois ( Convention Vie et Nature ) :

www.ecologie-radicale.org

La lettre de Gérard CHAROLLOIS           le dimanche  8 juillet 2012

Tel.  06 76 99 84 65 

            Urgence et essentiel.

Le spécisme n’est pas moins abject que le racisme et ce que l’homme contemporain fait aux animaux et à la nature à l’instar de  ce que l’homme d’hier faisait aux sauvages primitifs, participe de cet abrutissement né des traditions.

Les esprits conformistes et arrogants méprisent le fondamental débat du rapport au vivant au même titre que leurs criminels devanciers ignoraient les exploitations des « races inférieures ».

Quelles sont les réformes urgentes et essentielles ?

Non pas, celles qu’il faudrait faire pour accéder à une civilisation de la responsabilité et de l’empathie, mais celles qui tendent vers cette élévation de dignité humaine.

Ici et ailleurs, les biocentristes ne détiennent pas le pouvoir et les élus écologistes sont plus des « élus » que des écologistes.

Dès lors, concrètement que doit-on attendre de ces gouvernants, seulement moins calamiteux que leurs prédécesseurs.

----- L’abolition de la torture tauromachique ?

Ce sera difficile car la gauche officielle a toujours compté des hommes de culture fascisante, comme le révélèrent les accidents historiques et comme le prouve aujourd’hui la présence en son sein d’individus égarés acceptant les célébrations de la mort

Ludique.

Néanmoins, cette abolition pourrait s’envisager pour le peu que se mobilisent les éléments les plus évolués de cette gauche.

---- L’ abolition de la chasse ?

Elle viendra inéluctablement avec le temps qui voit mourir plus de chasseurs qu’il n’en naît et naître plus d’opposants à la chasse qu’il n’en meurt, mais pour cette belle, grande, généreuse victoire, il nous faudra attendre encore un peu.

Les assemblées parlementaires actuelles ne sont pas suffisamment élevées moralement pour sauter le pas.

Au mieux, peut-on attendre l’abolition de la chasse à courre, cette survivance ridicule de l’Ancien régime féodal.

Peuvent aussi être obtenus une limitation drastique des périodes d’ouverture de la chasse, l’abandon des modes non sélectifs de mise à mort de la faune, la protection intégrale des carnivores sauvages qui participent aux équilibres écologiques et que l’obscurantisme des chasseurs maintient dans une classification de « nuisibles ».

Sous l’impulsion de la jurisprudence, la liberté des propriétaires fonciers hostiles au loisir de mort devrait être confortée avec disparition des embûches administratives, c’est-à-dire sans délai ni formalisme.

Pour l’animal, la raison et le sentiment commandent l’interdiction effective et sans aucune dérogation des sacrifices rituels que d’aucuns n’osent pas dénoncer par crainte de se voir accuser de xénophobie.

Etrange pusillanimité qui dissimule en fait le profond mépris d’autrui considéré comme incapable de s’affranchir de ses superstitions et dogmes grotesques !

Je considère, à l’inverse de ses pseudo-humanistes que tout homme possède une égale aptitude à accéder à la liberté et à la raison, quenul n’est condamné à croupir sous le joug aliénant d’une quelconque religion.

Les hommes sont égaux face à la répudiation des mythes et à la nausée que suscite l’agonie d’un être sensible dont la gorge a été tranchée.

Les espaces naturels sont actuellement progressivement détruits par les spéculateurs qui bétonnent et aménagent.

Des concepts tels que ZNIEFF, trame verte et bleue, devraient être étendus et rendus opposables à tout projet dévastateur.

L’animal, la nature.

 et l’homme !

Nous assistons à une montée des identités meurtrières derrière la fumée des religions criminogènes.

Des puissances militarisées ont combattu par les bombes les régimes fanatiques sans extirper le mal.

Le procédé était inefficace parce qu’insuffisant.

C’est par les idées, la culture, l’enseignement, la raison qu’il faut éradiquer le sectarisme communautariste quel qu’il soit.

Par-delà les billevesées farfelues des mythologies contemporaines, proclamons l’unité fondamentale du vivant par-delà les peuples, les races, les origines et même les espèces.

Non pas qu’il faille combattre les différences qui enrichissent mais pour vaincre l’instinct de mort, la pulsion de violence qu’alimentent les vieilles idéologies.

Elles n’ont pas fait qu’ensanglanter l’Histoire.  Elles perdurent aujourd’hui à fractionner, opposer, à semer au mieux la défiance, au pire la haine entre les humains et partout, elles enseignent le mépris de la nature offerte en cadeau à l’homme qui peut en disposer à sa fantaisie et selon ses intérêts.

Et dire que ce n’est pas fini !

           Gérard  CHAROLLOIS

CONVENTION VIE ET NATURE

MOUVEMENT D’ECOLOGIE ETHIQUE ET RADICALE

POUR LE RESPECT DES ÊTRES VIVANTS ET DES EQUILIBRES NATURELS.

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www.ecologie-radicale.org

Le vrai changement,  ce n'est pas pour maintenant.

Un projet de règlement relatif aux "nuisibles" perdure à vouer les martres,les fouines, les renards à la vindicte des arriérés qui les considèrent come d'intolérables concurrents.

Les mêmes individus ne manqueront pas de solliciter des autorisations d'empoisonnements des campagnols proliférant en raison de la disparition des prédateurs.

Mais, il leur faut tuer le plus possible, car la mort est leur loisir.

Les vrais nuisibles sont à l'évidence ceux qui détruisent la nature.

Pour contourner l'interdiction de tirer en février et  mars les oiseaux migrateurs, après être intervenues durant deux décennies devant les juridictions administratives pour nier les phénomènes migratoires en fin d'hiver, les structures de la chasse tentent à nouveau de faire classer "nuisible" les pigeons ramiers pour les tuer en cette période.

La CONVENTION VIE ET NATURE attaque ainsi un arrêté préfectoral de la CREUSE permettant ces tirs contraires aux prescriptions des directives européennes relatives à la conservation des oiseaux, texte interdisant de chasser "lors des trajets de retour vers les lieux de nidification".

Tout ceci révèle que le gouvernement actuel n'est guère enclin à faire sortir la France du moyen-âge dans lequel  la maintient le lobby de la chasse.

Bien sûr, le CPNT penche à droite durement et des députés frénétiquement pro-chasses, tel Pierre LANG de MOSELLE, ont cessé de nuire au parlement.

Mais, le coeur et la raison ne président pas encore à la protection des animaux et de la nature en ce pays.

Ne dit-on pas que les grands "nuisibles" de l'industrie pétrolière ont obtenu du Premier ministre et du président la tête de Nicole BRICQ, éphémère ministre de l'écologie, dont le crime fut de remettre en cause les autorisations de forages sur la côte de GUYANE!

Plutôt que de contraventionnaliser la salutaire entrave au loisir de mort,  ne faudrait-il pas criminaliser la corruption permettant à des intérêts privés nauséabonds de dicter la politique des Etats?

quel lien financier ou politique explique qu'un groupe pétrolier désigne les ministres ?

quel est le fautif:

Le lobbyiste qui corrompt ou le politicien qui lui obéit?

Comment en finir avec cette empire mafieux sur le monde des pollueurs, des tueurs, des exploiteurs ?

Quand la vie triomphera-t-elle de l'instinct de mort, de l'ignorance crasse des chasseurs, de l'appétit sordide des firmes?

Ce jour-là enfin, ce sera le vrai changement.

            CVN;

Note:  Je serai absent d'internet durant une dizaine de jours.

Pour me joindre :  Tel  06 76 99 84 65

         Gérard  CHAROLLOIS

www.ecologie-radicale.org

La lettre de Gérard CHAROLLOIS        le dimanche 17 juin 2012

TEL 06 76 99 84 65

              Pour un FRONT ECOLOGISTE.

Après de remarquables succès, lors des élections Européennes et régionales, avec 16% des suffrages, les écologistes s’effondrent tant à la présidentielle qu’aux législatives.

Ce ne serait qu’anecdotique, si ce piètre résultat ne comportait pas de graves incidences sur la politique de fond.

Moins un courant de pensée est fort, moins les valeurs, les aspirations, les choix qui sont les siens sont pris en considération.

Le vaisseau amiral de l’écologie politique (EELV) ne recueille que 5% des suffrages et n’aura des élus et quelques ministres que grâce au remorquage du parti socialiste, dans une alliance au demeurant parfaitement légitime et opportune, permettant aux VERTS de ne pas disparaître et aux socialistes  de ne pas apparaître trop monocolores.

Un esprit démocrate nepeut que souhaiter l’union avec ceux qui sont les moins éloignés de ses propres convictions.

Je suis favorable aux grandes coalitions, seules de nature à vaincre les forces de la cupidité et de la cruauté.

Le monolithisme, l’isolement sont à la fois suicidaires et signes d’un vice absolu de la pensée.

Les VERTS subissent présentement la conséquence d’un choix inapproprié de candidat à la présidentielle, avec le sentiment,pour les observateurs perspicaces, que certains membres de l’appareil ont recherché ce résultat, pour eux nullement catastrophique, puisqu’ils deviennent ministres et imaginent que cela les honore.

Eva JOLY possède d’éminentes qualités et doit jouer un rôle public important que justifient pleinement sa probité et sa compétence mais sa candidature à cette élection présidentielle où le style oratoire et le charisme pèsent lourd,  fut un contre-emploi.

Que pèsera l’écologie, la véritable, dans la majorité nouvelle plus progressiste,plus éclairée,plus généreuse, mais où le vert restera une force d’appoint ?

Il est vrai qu’il y a bien des années que trop de dirigeants de ce parti ont oublié l’éthique écologiste, c’est-à-dire le respect du vivant et la défense de la nature.

Les législatives ont offert, par ailleurs, aux citoyens médusés, l’habituelle cacophonie des candidats se réclamant de l’écologie. Nombre de circonscriptions pâtirent de  quatre affichages semi-identiques, ce qui décourage l’électeur et donne une impression d’irresponsabilité.

Le problème est que les leçons des échecs ne sont jamais tirées ce qui garantit leur réitération.

Tirer les leçons de ses propres échecs est l’unique moyen d’y échapper.

Remédier à ce fiasco serait pourtant aisé.

Puisque notre pensée est la seule qu’ait produite l’époque actuelle, il est légitime et salutaire qu’elle soit plurielle et riche de nuances.

Ce n’est point en cette heureuse diversité  que réside notre faiblesse, mais dans notre incapacité à l’admettre, à l’organiser, à unir tout en respectant les différences.

Pour les grands partis, nos querelles d’écolos farfelus font figures de guerres liliputiennes.

Pourtant, il y a de grands partis désormais vides d’idées et de plus petits porteurs de valeurs fortes.

Que chacun tienne à son micro-mouvement se conçoit, mais comment ne pas comprendre qu’il serait plus efficace et même plus profitable pour chacun de présenter moins de candidats mais des candidats seuls à porter les couleurs communes dans chaque circonscription !

Unis, ces petits partis recueilleraient davantage de voix que l’addition de leurs scores dérisoires car l’ensemble y gagnerait en crédibilité auprès de l’électorat.

Pourquoi échouerions-nous, là où nos amis du FRONT DE GAUCHE ont réussi en regroupant sept ou huit formations qui savent à la fois agir collectivement tout en gardant chacune sa spécificité ?

Pourquoi la voix de l’écologie, celle qu’attend le citoyen, une écologie parlant du vivant et de la nature, est-elle inaudible ?

Pourquoi les animateurs de mouvements VERTS ne parviendraient-ils pas à surmonter leurs narcissismes pour reconnaître l’existence, à leurs côtés et non contre eux, d’autres formations et sensibilités ?

Construisons  un FRONT ECOLOGISTE ouvert à tous ceux, sans exception, qui souhaitent porter en politique la pensée nouvelle de la préservation du vivant.

A défaut, les militants dispersés, malgré leur ardeur et leur dévouement, s’épuiseront à monter le rocher de SISYPHE et seront condamnés à ne pas agir, faute d’emprise, sur une société malade dont ils représentent l’issue de secours.

             Gérard  CHAROLLOIS

CONVENTION VIE ET NATURE

MOUVEMENT D’ECOLOGIE ETHIQUE ET RADICALE

POUR LE RESPECT DES ÊTRES VIVANTS ET DES EQUILIBRES NATURELS.